Vous souhaitez résider en France et faire venir votre époux ou votre épouse avec vos enfants mineurs ? Le regroupement familial vous permet de faciliter l’installation de vos membres de famille sous quelques conditions. Cette procédure concerne les membres de la famille étrangère résidant hors de l’Union Européenne. Cet article va vous présenter ces conditions ainsi que les documents essentiels pour votre demande de regroupement familial.
Les conditions que vous devez remplir
Concernant le cas général, lors du dépôt de votre demande de rapprochement familial, vous devez justifier la possession d’un des documents de séjour suivants : d’abord, une carte de séjour temporaire d’au moins 1 an avec mention salarié, vie privée et familiale, étudiant ou visiteur… ou d’une carte de séjour pluriannuelle. Si c’est pour un autre cas de séjour, assurez-vous que vous avez une carte de résident ou carte de résident de longue durée-UE qui est délivrée par la France de 10 ans. Aussi, un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres.
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Vous devez avoir résidé en France pendant au moins 18 mois, et ce séjour de 18 mois doit avoir été effectué avec l’un des titres mentionnés ci-dessus, notamment la carte de séjour d’au moins 1 an, la carte de résident, le visa de long séjour, attribuant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire.
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Les titres tels que la carte de séjour temporaire avec une durée inférieure à 1 an, l’autorisation provisoire de séjour, le récépissé de demande de première délivrance ou de renouvellement d’un document de séjour, ainsi que l’attestation de demande d’asile ne sont pas pris en compte. Il sera également nécessaire de justifier les conditions de ressources, les conditions de logement que vous devez remplir, ainsi que le respect des principes indispensables de la vie familiale en France. En cas de besoin des informations supplémentaires, n’hésitez pas à vous renseigner.
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Les conditions que les membres de votre famille doivent remplir
La procédure du rapprochement familial s’applique simultanément à votre époux ou épouse majeur(e) légitime ainsi qu’à vos enfants mineurs. Vos enfants peuvent être issus de votre couple, à condition d’obtenir une filiation légalement établie ou d’être adoptés par le biais d’une décision judiciaire. Ils peuvent aussi provenir de votre précédente union ou de celle de votre épouse ou époux dans les cas où l’autre parent est décédé, a été déchu de ses droits parentaux ou a perdu l’autorité parentale en vertu d’une décision de justice étrangère. En général, tous les membres de votre famille doivent s’installer ensemble en France, car le regroupement familial partiel n’est pas possible.
Les documents à fournir pour la demande de regroupement familial
Une fois que vous avez rempli les conditions nécessaires, préparez maintenant les documents à fournir. Tenez compte de la nécessité de joindre une copie des justificatifs correspondant à votre situation à votre demande de regroupement familial. Voici la liste des documents à inclure :
- Le titre de séjour ;
- Les documents d’état civil ;
- La lettre d’explication du regroupement familial ;
- Les justificatifs de ressources ;
- Les justificatifs de logement.
